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Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 5 décembre 2025

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Nous sommes Umblee Inc. (« la Société », « nous », « notre », « nos »), une société enregistrée au Canada au 2515, avenue de la Gare, unité 310, Mascouche (Québec) J7K 0M6, Canada. Nos numéros de taxe sont 1232929266TQ0001 et 785327032RT0001.

Nous exploitons l’application mobile Umblee (l’« Application »), ainsi que tout autre produit ou service connexe qui renvoie ou fait référence aux présentes conditions légales (les « Conditions légales ») (collectivement, les « Services »).

Vous pouvez nous contacter par téléphone au (+1) 514-887-2574, par courriel à contact@umblee.com, ou par courrier à l’adresse suivante : 2515, avenue de la Gare, unité 310, Mascouche (Québec) J7K 0M6, Canada.

Les présentes Conditions légales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous »), et Umblee Inc., concernant votre accès et votre utilisation des Services. En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble de ces Conditions légales. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS LÉGALES, VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

Les conditions et documents supplémentaires pouvant être publiés de temps à autre sur les Services sont expressément incorporés aux présentes par renvoi. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de mettre à jour ces Conditions légales à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date « Dernière mise à jour » de ces Conditions légales, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique pour chaque modification. Il vous incombe de consulter périodiquement ces Conditions légales afin de rester informé des mises à jour. Vous serez réputé avoir pris connaissance et accepté toute modification en continuant d’utiliser les Services après la publication de Conditions légales révisées.

Les Services sont destinés aux personnes âgées d’au moins 16 ans. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous confirmez que vous respectez cette exigence d’âge minimale. Si vous êtes mineur selon la loi de votre juridiction (généralement moins de 18 ans), vous confirmez avoir obtenu l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal pour utiliser les Services, et qu’il a lu et accepté ces Conditions en votre nom.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Conditions légales pour vos dossiers.

Table Des Matières

  1. NOS SERVICES
  2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR
  4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR
  5. EXIGENCES D’ÂGE ET VÉRIFICATION
  6. PRODUITS ET SERVICES
  7. ACHATS ET PAIEMENT
  8. FONCTIONNALITÉS FUTURES
  9. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
  10. ACTIVITÉS INTERDITES
  11. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS
  12. LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS
  13. LICENCE D’APPLICATION MOBILE
  14. MÉDIAS SOCIAUX
  15. SITES ET CONTENUS DE TIERS
  16. GESTION DES SERVICES
  17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
  18. CONSERVATION DES DONNÉES ET SUPPRESSION DE COMPTE
  19. VIOLATIONS DU DROIT D’AUTEUR
  20. DURÉE ET RÉSILIATION
  21. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
  22. LOI APPLICABLE
  23. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
  24. CORRECTIONS
  25. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
  26. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
  27. INDEMNISATION
  28. DONNÉES DE L’UTILISATEUR
  29. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
  30. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE
  31. DISPOSITIONS DIVERSES
  32. CONFIDENTIALITÉ ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
  33. PAIEMENTS ET DONS
  34. PUBLICITÉ ET PROMOTIONS
  35. FERMETURE ET SUSPENSION DE COMPTE
  36. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
  37. NOUS CONTACTER

1. NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une exigence d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où ces lois s’appliquent.

Les Services ne sont pas conçus pour se conformer à des réglementations spécifiques à certains secteurs (telles que la Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), la Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.). Si vos interactions sont assujetties à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une manière qui violerait la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA).

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le titulaire d’une licence pour tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris tout le code source, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques contenus dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos qu’ils contiennent (les « Marques »).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques (ainsi que par diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale) et par des traités aux États-Unis et dans le monde entier.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou par le biais des Services « TEL QUEL » pour votre usage personnel et non commercial uniquement.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre respect de ces Conditions légales, y compris de la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :

Sauf disposition contraire dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions légales, aucune partie des Services et aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléversé, affiché, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable.

Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques autrement que ce qui est prévu dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions légales, veuillez adresser votre demande à : contact@umblee.com. Si nous vous accordons l’autorisation de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou Contenus, vous devez nous identifier comme propriétaires ou concédants de licence des Services, Contenus ou Marques et veiller à ce que tout avis de droit d’auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de la publication, reproduction ou affichage de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés à vous concernant les Services, Contenus et Marques.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions légales et votre droit d’utiliser nos Services prendra fin immédiatement.

Vos soumissions et contributions

Veuillez lire attentivement cette section ainsi que la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d’utiliser nos Services afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations que vous assumez lorsque vous publiez ou téléversez tout contenu via les Services.

Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, retour d’information ou autre information concernant les Services (« Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle sur cette Soumission. Vous convenez que nous serons propriétaires de cette Soumission et que nous pourrons l’utiliser et la diffuser librement à toute fin légale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation envers vous.

Contributions : Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, forums, tableaux de messages et autres fonctionnalités au cours desquelles vous pouvez créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, distribuer ou diffuser du contenu et du matériel aux Services ou par leur intermédiaire, y compris mais sans s’y limiter : textes, écrits, vidéos, audios, photographies, musiques, graphiques, commentaires, avis, suggestions de notation, informations personnelles ou tout autre matériel (« Contributions »). Toute Soumission publiée publiquement sera également considérée comme une Contribution.

Vous comprenez que les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et éventuellement sur des sites web tiers.

Lorsque vous publiez des Contributions, vous nous accordez une licence (y compris l’utilisation de votre nom, marques et logos) : En publiant des Contributions, vous nous accordez un droit et une licence irrévocables, illimités, perpétuels, non exclusifs, transférables, mondiaux, libres de droits et entièrement payés pour : utiliser, copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, stocker, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie) et exploiter vos Contributions (y compris, sans limitation, votre image, nom et voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, créer des œuvres dérivées ou les incorporer dans d’autres œuvres, et sous-licencier les licences accordées dans cette section. Notre utilisation et distribution peut se faire dans tous les formats médias et via tous les canaux de diffusion.

Cette licence inclut l’utilisation de votre nom, nom d’entreprise et nom de franchise, le cas échéant, ainsi que toutes les marques, noms commerciaux, logos et images personnelles ou commerciales que vous fournissez.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléversez : En nous envoyant des Soumissions et/ou en publiant des Contributions via toute partie des Services ou en rendant vos Contributions accessibles par les Services en reliant votre compte à vos comptes de réseaux sociaux, vous :

Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et Contributions et acceptez expressément de nous indemniser pour toutes pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation de (a) cette section, (b) des droits de propriété intellectuelle de tiers, ou (c) de la loi applicable.

Nous pouvons supprimer ou modifier votre Contenu : Bien que nous n’ayons aucune obligation de surveiller les Contributions, nous avons le droit de supprimer ou de modifier toute Contribution à tout moment sans préavis si, de notre point de vue raisonnable, ces Contributions sont nuisibles ou en violation des présentes Conditions légales. Si nous supprimons ou modifions ces Contributions, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités compétentes.

Violation du droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous croyez que tout matériel disponible sur ou via les Services enfreint un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez vous référer immédiatement à la section « VIOLATIONS DU DROIT D’AUTEUR » ci-dessous.

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, à jour et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et les mettrez à jour rapidement si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et acceptez de respecter ces Conditions légales ; (4) vous avez au moins 16 ans ; (5) si vous êtes mineur selon la loi de votre juridiction, vous confirmez avoir obtenu l’autorisation d’un parent ou tuteur légal pour utiliser les Services ; (6) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, tels qu’un bot, script ou autre procédé similaire ; (7) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (8) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable ; et (9) les informations fournies pour vérifier votre âge sont exactes et véridiques.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si nous estimons que vous ne remplissez pas les conditions d’admissibilité, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser tout accès actuel ou futur aux Services (ou à une partie de ceux-ci).

4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

Vous pouvez être tenu de vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et mot de passe. Nous nous réservons le droit de retirer, récupérer ou modifier un nom d’utilisateur que vous choisissez si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

5. EXIGENCES D’ÂGE ET VÉRIFICATION

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte ou utiliser les Services. Nous pouvons vous demander votre date de naissance ou d’autres informations limitées afin de vérifier votre admissibilité. Si nous ne pouvons pas confirmer que vous respectez l’âge minimum requis, nous pourrons restreindre, suspendre ou fermer définitivement votre compte.

Nous ne permettons pas sciemment aux personnes de moins de 16 ans d’utiliser les Services, et nous ne collectons pas leurs renseignements personnels. Si nous apprenons qu’un utilisateur de moins de 16 ans a créé un compte, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer les informations associées et fermer le compte.

Si la loi de votre juridiction exige le consentement d’un parent ou tuteur légal pour les utilisateurs mineurs, vous confirmez que ce consentement a été obtenu avant d’utiliser les Services. Les parents ou tuteurs légaux sont responsables de la supervision de toute utilisation autorisée des Services par les mineurs.

6. PRODUITS ET SERVICES

Umblee offre les produits et services suivants, tous soumis à disponibilité :

Tous les produits sont des services numériques délivrés immédiatement après l’achat. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit ou service à tout moment et pour toute raison. Les prix de tous les produits sont susceptibles de changer avec avis.

Dons : À l’avenir, nous pourrions permettre aux utilisateurs de faire des dons volontaires à d’autres utilisateurs ou à des causes via la plateforme. Toute fonctionnalité de ce type sera clairement indiquée, et toutes les conditions de transaction seront fournies au moment du don.

7. ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués via les Services. Vous acceptez en outre de mettre à jour rapidement vos informations de compte et de paiement, y compris l’adresse courriel, le mode de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats selon nos exigences. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements doivent être effectués en dollars canadiens (CAD).

Traitement des paiements via Stripe : Tous les paiements sont traités par Stripe, notre fournisseur de services de paiement tiers. Si vous utilisez un mode de paiement dans une devise autre que le dollar canadien (CAD), Stripe convertira automatiquement votre paiement en CAD au taux de change déterminé par l’émetteur de votre carte ou votre fournisseur de paiement, et votre émetteur de carte pourrait facturer des frais supplémentaires pour les transactions en devises étrangères. Nous ne sommes pas responsables des taux de conversion ni des frais facturés par votre banque ou fournisseur de paiement.

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix en vigueur au moment de vos achats et tous frais d’expédition applicables, et vous nous autorisez à facturer votre fournisseur de paiement choisi pour tout montant lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou anomalie de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu un paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par le même compte client, le même mode de paiement et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.

8. FONCTIONNALITÉS FUTURES

Nous pourrions introduire à l’avenir des fonctionnalités basées sur l’abonnement, des adhésions premium ou des badges vérifiés. Si et lorsque ces fonctionnalités deviennent disponibles, nous fournirons des conditions, tarifs et politiques d’annulation clairs à ce moment-là. Toute fonctionnalité sur abonnement sera optionnelle et n’affectera pas votre capacité à utiliser les fonctionnalités principales d’Umblee.

9. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Toutes les ventes sont généralement finales et non remboursables. Toutefois, nous pouvons offrir des remboursements à notre seule discrétion dans les cas suivants :

Pour demander un remboursement, veuillez nous contacter à l’adresse contact@umblee.com en fournissant les détails de votre transaction et le motif de votre demande. Les demandes de remboursement doivent être faites dans les 48 heures suivant l’achat. Nous examinerons toutes les demandes et répondrons dans un délai de 10 jours ouvrables.

Veuillez noter que certaines juridictions, y compris l’Union européenne et l’Australie, accordent aux consommateurs des droits légaux de remboursement qui ne peuvent être exclus. Si vous êtes situé dans une telle juridiction, vos droits légaux ne sont pas affectés par la présente politique.

10. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services à d’autres fins que celles pour lesquelles nous rendons les Services disponibles. Les Services ne peuvent être utilisés dans le cadre d’activités commerciales, sauf celles spécifiquement approuvées ou autorisées par nous.

En tant qu’utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :

10. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer à des blogs, forums, tableaux de messages, et autres fonctionnalités, et peuvent vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, diffuser, distribuer du contenu et des matériaux à nous ou via les Services, y compris mais sans s’y limiter : textes, écrits, vidéos, audio, photographies, graphiques, commentaires, suggestions, informations personnelles ou autre matériel (collectivement, les "Contributions"). Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et via des sites tiers. En conséquence, toutes les Contributions que vous transmettez peuvent être considérées comme non confidentielles et non propriétaires. Lorsque vous créez ou rendez disponibles des Contributions, vous déclarez et garantissez que :

Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède constitue une violation de ces Conditions légales et peut entraîner, entre autres, la suspension ou la résiliation de votre droit d’utiliser les Services.

11. LICENCE DE CONTRIBUTION

En publiant vos Contributions sur toute partie des Services ou en rendant vos Contributions accessibles aux Services en reliant votre compte des Services à l’un de vos comptes de réseaux sociaux, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder, à nous-mêmes un droit et une licence illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, gratuits, entièrement payés, et mondiaux pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, retitrer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie), et distribuer ces Contributions (y compris, sans limitation, votre image et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, et préparer des œuvres dérivées de ces Contributions ou les incorporer dans d’autres œuvres, et accorder et autoriser des sous-licences des droits précédemment mentionnés. L’utilisation et la distribution peuvent se faire sous n’importe quel format médiatique et par tout canal médiatique.

Cette licence s’applique à toute forme, média ou technologie, connue ou développée ultérieurement, et inclut notre utilisation de votre nom, nom de société et nom de franchise, le cas échéant, ainsi que toutes les marques, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos Contributions et garantissez que ces droits moraux n’ont pas été autrement revendiqués dans vos Contributions.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez l’entière propriété de toutes vos Contributions ainsi que tous droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations dans vos Contributions fournies par vous sur les Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action légale à notre encontre concernant vos Contributions.

Nous avons le droit, à notre seule et entière discrétion, (1) d’éditer, rédiger ou modifier toute Contribution ; (2) de reclasser toute Contribution pour la placer à des emplacements plus appropriés sur les Services ; et (3) de prévisualiser ou supprimer toute Contribution à tout moment et pour toute raison, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.

Modération de la plateforme : Bien que nous nous efforcions de modérer le contenu et de faire respecter nos Règles de la Communauté, nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs, y compris tout matériel offensant, inexact ou préjudiciable. Les utilisateurs reconnaissent qu’ils utilisent la plateforme à leurs propres risques et qu’ils peuvent rencontrer du contenu qu’ils jugent inacceptable. Nous encourageons tous les utilisateurs à utiliser les fonctionnalités de signalement, de masquage et de blocage pour personnaliser leur expérience.

13. LICENCE DE L’APPLICATION MOBILE

Licence d’utilisation

Si vous accédez aux Services via l’App, nous vous accordons un droit révocable, non exclusif, non transférable et limité d’installer et d’utiliser l’App sur des dispositifs électroniques sans fil que vous possédez ou contrôlez, et d’accéder et d’utiliser l’App sur ces dispositifs strictement conformément aux termes et conditions de cette licence d’application mobile contenue dans ces Conditions légales. Vous ne devez pas : (1) sauf si la loi applicable le permet, décompiler, rétroconcevoir, désassembler, tenter de dériver le code source de, ou décrypter l’App ; (2) effectuer toute modification, adaptation, amélioration, optimisation, traduction ou œuvre dérivée de l’App ; (3) violer toute loi, règle ou réglementation applicable en relation avec votre accès ou utilisation de l’App ; (4) retirer, altérer ou masquer tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d’auteur ou de marque) publié par nous ou les concédants de l’App ; (5) utiliser l’App pour toute activité génératrice de revenus, entreprise commerciale ou autre fin pour laquelle elle n’est pas conçue ; (6) rendre l’App disponible via un réseau ou un environnement permettant l’accès ou l’utilisation par plusieurs dispositifs ou utilisateurs simultanément ; (7) utiliser l’App pour créer un produit, service ou logiciel directement ou indirectement concurrent ou substitut à l’App ; (8) utiliser l’App pour envoyer des requêtes automatisées à un site Web ou pour envoyer des courriels commerciaux non sollicités ; ou (9) utiliser des informations propriétaires ou toute interface ou propriété intellectuelle pour concevoir, développer, fabriquer, licencier ou distribuer toute application, accessoire ou dispositif à utiliser avec l’App.

Appareils Apple et Android

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous utilisez l’App obtenue via l’Apple Store ou Google Play (chacun un "Distributeur d’App") pour accéder aux Services : (1) la licence accordée pour notre App est limitée à une licence non transférable pour utiliser l’application sur un appareil utilisant les systèmes iOS ou Android, selon le cas, conformément aux règles d’utilisation définies dans les conditions du Distributeur d’App ; (2) nous sommes responsables de fournir toute maintenance et tout support concernant l’App tel que spécifié dans les termes et conditions de cette licence d’application mobile ou tel que requis par la loi applicable, et vous reconnaissez que chaque Distributeur d’App n’a aucune obligation de fournir ces services ; (3) en cas de non-conformité de l’App à une garantie applicable, vous pouvez notifier le Distributeur d’App, qui pourra, selon ses termes et politiques, rembourser le prix d’achat de l’App, et dans la mesure permise par

14. RÉSEAUX SOCIAUX

Dans le cadre des fonctionnalités des Services, vous pouvez lier votre compte à des comptes en ligne que vous possédez auprès de fournisseurs de services tiers (chacun étant un "Compte Tiers") soit : (1) en fournissant vos informations de connexion au Compte Tiers via les Services ; soit (2) en nous autorisant à accéder à votre Compte Tiers, comme le permettent les conditions applicables régissant votre utilisation de chaque Compte Tiers. Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à divulguer vos informations de connexion au Compte Tiers et/ou à nous accorder l’accès à votre Compte Tiers, sans violer les termes et conditions régissant l’utilisation de ce Compte Tiers, et sans nous obliger à payer des frais ou à nous soumettre à des limitations d’utilisation imposées par le fournisseur de services tiers du Compte Tiers. En nous accordant l’accès à vos Comptes Tiers, vous comprenez que (1) nous pouvons accéder, rendre disponibles et stocker (si applicable) tout contenu que vous avez fourni et stocké dans votre Compte Tiers (le "Contenu du Réseau Social") afin qu’il soit disponible via les Services par votre compte, y compris les listes d’amis, et (2) nous pouvons soumettre à votre Compte Tiers et recevoir de celui-ci des informations supplémentaires dans la mesure où vous êtes informé lors du lien entre votre compte et le Compte Tiers. Selon les Comptes Tiers choisis et sous réserve des paramètres de confidentialité définis sur ces Comptes Tiers, les informations personnelles que vous publiez sur vos Comptes Tiers peuvent être disponibles via votre compte sur les Services. Notez que si un Compte Tiers ou un service associé devient indisponible ou si notre accès à ce Compte Tiers est interrompu par le fournisseur tiers, le Contenu du Réseau Social peut ne plus être disponible via les Services. Vous pourrez désactiver la connexion entre votre compte sur les Services et vos Comptes Tiers à tout moment. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST RÉGIE EXCLUSIVEMENT PAR VOS ACCORDS AVEC CES FOURNISSEURS. Nous ne faisons aucun effort pour vérifier le Contenu du Réseau Social, y compris pour sa précision, légalité ou non-violation, et nous ne sommes pas responsables de ce contenu. Nous n’accédons pas à votre carnet d’adresses ou à votre liste de contacts provenant de comptes tiers ou de votre appareil mobile. Nous ne recevrons que les informations de profil de base (telles que votre nom, adresse courriel, photo de profil et liste d’amis) fournies par le fournisseur de services de médias sociaux lorsque vous choisissez de connecter un compte tiers, conformément à leurs conditions et à notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez désactiver la connexion entre les Services et votre compte tiers à tout moment en nous contactant via les coordonnées ci-dessous ou via les paramètres de votre compte (si applicable). Nous tenterons de supprimer toute information stockée sur nos serveurs et obtenue par le biais de ce compte tiers, à l’exception du nom d’utilisateur et de la photo de profil associés à votre compte.

15. SITES ET CONTENUS TIERS

Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez recevoir via l’App) des liens vers d’autres sites Web ("Sites Tiers") ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, designs, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers ("Contenus Tiers"). Ces Sites Tiers et Contenus Tiers ne sont pas investigués, surveillés ou vérifiés par nous pour leur exactitude, pertinence ou exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des Sites Tiers accessibles via les Services ni de tout Contenu Tiers publié sur, disponible via, ou installé depuis les Services, y compris le contenu, exactitude, caractère offensant, opinions, fiabilité, pratiques de confidentialité ou autres politiques de ces Sites Tiers ou Contenus Tiers. L’inclusion de, le lien vers, ou la permission d’utilisation ou d’installation de tout Site Tiers ou Contenu Tiers n’implique pas notre approbation ou soutien. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à des Sites Tiers ou utiliser/installer un Contenu Tiers, vous le faites à vos risques et périls, et vous devez être conscient que ces Conditions légales ne s’appliquent plus. Vous devez consulter les termes et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site Web vers lequel vous naviguez depuis les Services ou concernant toute application que vous utilisez ou installez depuis les Services. Tout achat effectué via des Sites Tiers se fera par d’autres sites et d’autres entreprises, et nous n’assumons aucune responsabilité concernant ces achats, qui sont exclusivement entre vous et le tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous ne cautionnons pas les produits ou services offerts sur les Sites Tiers et vous nous tiendrez indemnes de tout dommage résultant de votre achat de ces produits ou services. De plus, vous nous tiendrez indemnes de toute perte ou préjudice subi en lien avec un Contenu Tiers ou un contact avec des Sites Tiers.

16. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de : (1) surveiller les Services pour détecter toute violation de ces Conditions légales ; (2) prendre les mesures légales appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, viole la loi ou ces Conditions légales, y compris signaler cet utilisateur aux autorités compétentes ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure technologiquement possible) vos Contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, supprimer ou désactiver tout fichier ou contenu trop volumineux ou de quelque manière que ce soit encombrant pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement les Services afin de protéger nos droits et biens et assurer le bon fonctionnement des Services.

17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des renseignements. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : http://www.umblee.com/fr/privacy.html. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions légales. Veuillez noter que les Services sont hébergés aux États-Unis et au Canada sur une infrastructure fournie par Amazon Web Services (AWS). Si vous accédez aux Services depuis une autre région du monde dont les lois ou exigences relatives à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels diffèrent des lois applicables au Canada et aux États-Unis, votre utilisation continue des Services constitue votre consentement exprès au transfert et au traitement de vos renseignements dans ces juridictions. De plus, nous n’acceptons, ne demandons ni ne sollicitons sciemment de renseignements de la part d’enfants, ni ne faisons de marketing ciblé auprès d’enfants. Par conséquent, conformément aux lois applicables sur la protection de l’enfance, y compris la Loi américaine sur la protection de la vie privée en ligne des enfants (Children's Online Privacy Protection Act) et la législation canadienne sur la protection de la vie privée, si nous avons connaissance qu’une personne de moins de 16 ans a fourni des renseignements personnels sans le consentement parental requis et vérifiable, nous supprimerons ces renseignements des Services dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.

18. CONSERVATION DES DONNÉES ET SUPPRESSION DE COMPTE

Suppression de compte : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte ou en nous contactant à contact@umblee.com. Lors de la suppression de votre compte, nous traiterons immédiatement votre compte comme suit :

Suppression et anonymisation immédiates (dans les 30 jours) :

Conservation temporaire (jusqu’à 90 jours) :

Vos publications et commentaires resteront visibles mais seront attribués à « Utilisateur Inconnu » pendant une période maximale de 90 jours suivant la suppression du compte. Cette conservation temporaire permet de maintenir la continuité des conversations récentes et des « chaînes de bonnes actions » au sein de la communauté.

Suppression permanente du contenu (après 90 jours) :

Après 90 jours suivant la suppression de votre compte, nous supprimerons automatiquement et définitivement :

Ce que nous conservons de manière permanente (données statistiques anonymisées) :

Après la période de 90 jours, nous ne conservons que des enregistrements statistiques non identifiants qui ne permettent pas de vous identifier. Cela inclut :

IMPORTANT : Informations auto-identifiantes pendant la période de 90 jours : Si vous avez inclus des informations personnelles (comme votre vrai nom, localisation, coordonnées ou lieu de travail) dans vos publications ou commentaires, ces informations resteront visibles jusqu’à 90 jours avant d’être définitivement supprimées.

Si vous avez besoin de la suppression immédiate de contenu spécifique contenant des informations personnelles sensibles, veuillez nous contacter à contact@umblee.com avant de supprimer votre compte, et nous accélérerons le processus de suppression du contenu.

Conservation des sauvegardes : Les données supprimées peuvent persister dans nos systèmes de sauvegarde chiffrés jusqu’à 90 jours après la suppression du contenu, le temps que les sauvegardes suivent leur cycle de rétention. Après cette période, les données sont détruites de manière permanente et irrécupérable.

Exceptions légales : Nous pouvons conserver certaines informations au-delà de ces délais si la loi l’exige, pour prévenir la fraude, pour faire respecter nos Conditions légales, ou pour nous conformer à des obligations légales. Ces données conservées seront gardées uniquement pour la durée nécessaire à ces fins et incluent :

Cette politique de conservation est conforme aux lois internationales sur la protection des données, y compris le RGPD, la LPRPDE (PIPEDA) et les lois américaines applicables en matière de confidentialité.

19. VIOLATIONS DU DROIT D’AUTEUR

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez qu’un matériel disponible sur ou via les Services enfreint un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement via les coordonnées fournies ci-dessous (une "Notification"). Une copie de votre Notification sera envoyée à la personne ayant publié ou stocké le matériel visé. Veuillez noter qu’en vertu de la loi applicable, vous pouvez être tenu responsable de dommages si vous faites de fausses déclarations dans une Notification. Si vous n’êtes pas certain que le matériel enfreint votre droit d’auteur, vous devriez consulter un avocat avant toute démarche.

20. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces Conditions légales restent en vigueur tant que vous utilisez les Services. SANS LIMITER AUCUNE AUTRE DISPOSITION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS AVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS AUX SERVICES (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR TOUTE RAISON OU SANS RAISON, Y COMPRIS POUR VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS CES CONDITIONS LÉGALES OU TOUTE LOI OU RÈGLEMENT APPLICABLE. NOUS POUVONS TERMINER VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendions votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom faux ou emprunté, ou le nom d’un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. En plus de résilier ou suspendre votre compte, nous nous réservons le droit de prendre des mesures légales appropriées, y compris des actions civiles, pénales et injonctives.

21. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour toute raison à notre seule discrétion, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur les Services et ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, variation de prix, suspension ou interruption des Services.

Nous ne pouvons garantir une disponibilité continue des Services. Des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions, délais ou erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier autrement les Services à tout moment et pour toute raison sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons en aucun cas responsables de toute perte, dommage ou inconvénient résultant de votre incapacité à accéder ou utiliser les Services durant ces périodes. Rien dans ces Conditions légales ne nous oblige à maintenir, supporter ou fournir des mises à jour, corrections ou nouvelles versions des Services.

22. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions légales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Umblee Inc. et vous consentez irrévocablement à ce que les tribunaux du Québec, Canada, aient compétence exclusive pour résoudre tout litige pouvant survenir en lien avec les présentes Conditions légales, sous réserve des dispositions d’arbitrage énoncées ci-dessous.

23. RÈGLEMENT DES LITIGES

Négociations informelles

Pour accélérer la résolution et contrôler les coûts de tout litige, controverse ou réclamation relatif à ces Conditions légales (chacun un "Litige"), les Parties conviennent de tenter d’abord de négocier informellement tout Litige (sauf ceux expressément exclus ci-dessous) pendant au moins trente (30) jours avant toute procédure d’arbitrage. Ces négociations commencent dès notification écrite d’une Partie à l’autre.

Arbitrage contraignant

Tout différend découlant de ou lié aux présentes Conditions légales, y compris toute question relative à leur existence, validité ou résiliation, sera soumis et définitivement résolu par arbitrage conformément à la Loi sur l’arbitrage (Québec) et aux règles de l’Institut de résolution des différends du Canada (ADR Institute of Canada). Le nombre d’arbitres sera d’un (1). Le siège, ou lieu juridique, de l’arbitrage sera Montréal, Québec, Canada. La langue de la procédure sera le français. La loi applicable aux présentes Conditions légales sera le droit substantiel de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Toute partie peut demander que l’arbitrage soit conduit en anglais avec le consentement mutuel des deux parties et de l’arbitre.

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi : (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) aucun Litige ne peut être traité en recours collectif ni selon des procédures de recours collectif ; et (c) aucun Litige ne peut être engagé au nom d’un représentant de tiers ou du public.

Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage

Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus : (a) Litiges visant à faire respecter ou protéger, ou concernant la validité de, des droits de propriété intellectuelle d’une Partie ; (b) Litiges liés à ou découlant de vols, piraterie, atteinte à la vie privée ou usage non autorisé ; et (c) toute demande de mesures injonctives. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune Partie n’aura l’obligation d’arbitrer un Litige relevant de cette portion et celui-ci sera tranché par un tribunal compétent au Canada, auquel les Parties se soumettent.

24. CORRECTIONS

Les informations présentes sur les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, prix, disponibilités et autres informations diverses. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.

25. AVERTISSEMENT

LES SERVICES SONT FOURNIS "TEL QUEL" ET "SELON DISPONIBILITÉ". VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉ AUX SERVICES ET NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES POUR : (1) LES ERREURS OU INEXACTITUDES DU CONTENU ; (2) LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DES SERVICES ; (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU À TOUTES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES ; (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES ; (5) TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU SIMILAIRE TRANSMIS VIA LES SERVICES PAR UN TIERS ; ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU OU LES MATÉRIAUX, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE VIA LES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS, N’ENDORSONS, NE GARANTISSONS NI NE NOUS PORTONS RESPONSABLES POUR AUCUN PRODUIT OU SERVICE PROMU OU OFFERT PAR UN TIERS VIA LES SERVICES, TOUT SITE LIÉ OU TOUT SITE OU APPLICATION MOBILE FIGURANT DANS UNE BANDEAU OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SURVEILLERONS AUCUNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET LES FOURNISSEURS TIERS. COMME POUR TOUT ACHAT DE PRODUIT OU SERVICE, VOUS DEVEZ UTILISER VOTRE JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE.

AVIS RELATIF À LA PLATEFORME EN PHASE DE LANCEMENT : Umblee est une nouvelle plateforme en évolution, en développement actif. Bien que nous visons à offrir une expérience positive et fiable, vous reconnaissez et acceptez que :

Vous acceptez d’utiliser Umblee en comprenant ces conditions et que nous ne sommes pas responsables de toute perte, inconvénient ou perturbation résultant du développement continu de la plateforme.

26. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOUS, NI NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CI-CONTENUE, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET LA FORMULE DE L’ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À NOTRE ENCADREMENT PENDANT LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT TOUT MOTIF D’ACTION OU 100 $ CA. CERTAINES LOIS D’ÉTAT AUX ÉTATS-UNIS ET LOIS INTERNATIONALES N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

27. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir indemnes Umblee, y compris ses filiales, affiliés et tous ses dirigeants, agents, partenaires et employés, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, émanant d’un tiers en raison de : (1) vos Contributions ; (2) l’utilisation des Services ; (3) la violation des présentes Conditions légales ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties ; (5) votre violation des droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte nuisible envers un autre utilisateur des Services. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense exclusive de tout litige pour lequel vous devez nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, avec notre défense. Nous utiliserons des efforts raisonnables pour vous notifier de toute réclamation soumise à cette indemnisation.

28. DONNÉES UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services afin de gérer la performance des Services, ainsi que des données relatives à votre utilisation. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou générées par votre utilisation des Services. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de toute perte ou corruption de ces données et renoncez à tout recours contre nous à cet égard.

29. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

La visite des Services, l’envoi d’emails et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et acceptez que tous accords, avis, divulgations et autres communications que nous fournissons électroniquement satisfont toute exigence légale d’écrit. VOUS ACCEPTEZ L’UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES ENREGISTRES ÉLECTRONIQUES, ET LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D’AVIS, POLITIQUES ET ENREGISTRES DE TRANSACTIONS INITIÉES OU COMPLÉTÉES VIA LES SERVICES. Vous renoncez à tout droit exigeant une signature originale ou la conservation d’enregistrements non électroniques.

30. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si une plainte n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter le Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs à 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.

31. DIVERS

Ces Conditions légales et toute politique ou règle d’exploitation publiées par nous constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation. Ces Conditions s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons transférer nos droits et obligations à tout moment. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou retards dus à des causes indépendantes de notre contrôle raisonnable. Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, elle est dissociable et n’affecte pas la validité des autres dispositions. Aucune relation de coentreprise, partenariat, emploi ou agence n’est créée par ces Conditions. Ces Conditions ne seront pas interprétées contre nous du fait que nous en avons rédigé le texte.

32. CONFIDENTIALITÉ ET INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre utilisation d’Umblee est également régie par notre Politique de confidentialité. En utilisant la plateforme, vous acceptez la collecte, l’utilisation et le partage de vos informations telles que décrites dans notre Politique de confidentialité.

33. PAIEMENTS ET DONS

Tous les paiements, dons ou autres transactions effectués via Umblee sont traités par des fournisseurs tiers (par ex. Stripe). Umblee ne stocke pas vos informations de paiement et n’est pas responsable des erreurs, retards ou problèmes causés par le fournisseur de paiement.

34. PUBLICITÉ ET PROMOTIONS

Publicités créées par les utilisateurs : Umblee permet aux utilisateurs de créer et de promouvoir leur propre contenu via notre plateforme publicitaire. Toutes les publicités affichées dans le cadre des Services sont créées et financées par d’autres utilisateurs d’Umblee. Nous n’affichons pas de publicités tierces provenant de réseaux publicitaires externes. Nous nous réservons le droit de réviser, approuver, refuser ou supprimer toute publicité créée par un utilisateur qui viole nos Règles de la Communauté, les présentes Conditions légales ou la loi applicable. Les utilisateurs qui créent des publicités sont seuls responsables du contenu, de l’exactitude et de la légalité de leurs annonces.

Communications marketing : Nous pouvons vous envoyer des communications marketing concernant nos services, fonctionnalités et promotions si vous choisissez de les recevoir. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en :

Pour les utilisateurs dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni, en Suisse ou dans d’autres juridictions nécessitant un consentement explicite : nous ne vous enverrons des communications marketing que si vous y avez consenti explicitement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en utilisant les méthodes ci-dessus.

Les communications transactionnelles (telles que les notifications de compte, alertes de sécurité et mises à jour de service) ne sont pas considérées comme des communications marketing et ne peuvent être désactivées tant que vous maintenez un compte.

35. SUSPENSION ET RÉSILIATION DE COMPTE

Umblee se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes utilisateurs à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, d’activités interdites ou de comportements portant atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement de la plateforme. Les utilisateurs dont le compte est suspendu ou résilié perdront l’accès à leur contenu et à toutes les fonctionnalités associées. Umblee n’est pas responsable de toute perte ou dommage résultant de la suspension ou de la résiliation d’un compte.

Processus d’appel : Si vous croyez que votre compte a été suspendu ou résilié par erreur, vous pouvez contester la décision en nous contactant à l’adresse contact@umblee.com dans les 30 jours suivant la suspension ou la résiliation. Votre demande d’appel doit inclure :

Nous examinerons votre demande et répondrons dans un délai de 15 jours ouvrables. Notre décision concernant les appels est finale. Veuillez noter que les violations répétées, les activités illégales ou les comportements présentant un risque pour la sécurité des autres utilisateurs ne sont pas éligibles à une réintégration par appel.

36. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Umblee peut mettre à jour ou modifier ces Conditions à tout moment. Lorsqu’un changement est effectué, les Conditions mises à jour seront publiées sur la plateforme et la date d’entrée en vigueur sera révisée. L’utilisation continue d’Umblee après de telles mises à jour constitue une acceptation des Conditions révisées. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement les Conditions pour se tenir informés des changements.

37. NOUS CONTACTER

Pour résoudre une plainte concernant les Services ou pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation des Services, veuillez nous contacter à :

Umblee Inc.
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Téléphone : (+1) 514 887-2574
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